Rapport d'information fait au nom de la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la Convention sur l'avenir de l'Europe. Tomes I à III

Le premier tome du rapport expose les grandes lignes du projet de traité constitutionnel et éclaire les choix opérés par la Convention sur l'avenir de l'Europe : affirmation des valeurs et des objectifs de l'Union, intégration de la Charte des droits fondamentaux dans le contexte constitutionnel, clarification de la répartition des compétences, création d'un véritable espace de liberté, de sécurité et de justice, définition d'une politique étrangère et de sécurité commune, renforcement de la gouvernance économique notamment au sein de l'Eurogroupe. Le deuxième tome reproduit l'intégralité du projet de traité constitutionnel, projet qui constitue la base de travail de la Conférence intergouvernementale qui doit s'ouvrir en octobre 2003 en vue de la signature de la première Constitution européenne. Le troisième tome recense l'ensemble des contributions écrites, interventions orales et amendements déposés par les représentants de l'Assemblée nationale à la Convention sur l'avenir de l'Europe. Il contient également les débats et auditions sur l'avenir l'Europe réalisés par la Délégation pour l'Union européenne, ainsi que le compte rendu du débat en séance publique organisé le 3 décembre 2002, avec la participation de Valéry Giscard d'Estaing, président de la Convention. NOTE : les tomes II et III sont disponibles aux adresses suivantes :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i0994-t2.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/12/europe/rap-info/i0994-t3.asp