Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur la desserte du territoire par la téléphonie mobile et par internet en haut débit

Le présent rapport fait le point sur l'application des textes relatifs aux télécommunications. Il rappelle les observations de la délégation sur le schéma de services collectifs de l'information et de la communication, notamment sur la couverture du territoire en réseaux de téléphonie mobile et sa desserte en liaisons internet à haut débit. Il constate des carences du marché et de l'Etat, une concurrence embryonnaire sur le marché de l'internet et émet des propositions pour améliorer la téléphonie mobile et internet.