Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le bilan des actions européennes de la commission et le suivi des dossiers européens dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne

La France assure, à compter du 1er juillet 2008, la présidence semestrielle de l'Union européenne. Dans cette perspective, la Commission des lois a établi des contacts directs avec les organismes ministériels et interministériels chargés du suivi des affaires européennes, les institutions européennes et les commissions homologues des parlements nationaux. Ce rapport présente : les dossiers européens d'actualité pour la Commission (ouverture de Schengen au neuf nouveaux Etat membres, coopération policière, immigration, droit civil...), les priorités de la Commission européenne (sécurité, visas, contrôle des frontières extérieures, marché intérieur, renforcement d'Eurojust...). Il expose enfin les initiatives envisagées par le gouvernement pour la présidence française de l'Union européenne sur les questions liées à l'immigration et à l'asile, au système d'information visa (VIS), à la création d'une force d'intervention rapide européenne de protection civile ou encore à la coopération judiciaire.