Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion et au financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

Le présent rapport retrace les conclusions d'une enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, à la demande de la commission des finances du Sénat, sur la gestion et le financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). L'objectif de la demande consistait à évaluer l'efficacité et l'efficience de la gestion du CNC dans sa mission de soutien à la filière cinématographique et audiovisuelle. Pour cela, trois axes d'étude ont été retenus : disposer d'une évaluation globale de la situation de l'opérateur et de sa gestion courante (appréciation de sa situation financière, effectifs, état du patrimoine immobilier, évolution des dépenses et des recettes, pilotage...) ; analyser l'économie générale des soutiens mis en oeuvre par le CNC, en lien avec le produit des taxes qu'il perçoit (fiscalité affectée, évolution du champ des interventions de l'opérateur...) ; déterminer quel devrait être le traitement du CNC au regard des règles de plafonnement des taxes affectées aux opérateurs définies par le législateur dans le cadre de la loi de finances pour 2012.