Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux aides de l'Etat à la presse écrite

La commission des finances a demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF, une enquête relative aux aides de l'Etat à la presse écrite. Le rapport de la Cour, présenté en annexe du rapport d'information, dresse un bilan très mitigé de cette politique publique : la France se singularise par une politique de soutien jugée particulièrement généreuse, qui représente de l'ordre de 8 pour cent du chiffre d'affaires du secteur, et qui recourt à des outils très divers. L'ampleur du soutien, qui, dans sa grande majorité, est accordé sans conditionnalité, tend à créer une dépendance des entreprises de presse, sans favoriser leur restructuration et leur nécessaire adaptation aux mutations technologiques. De surcroît, alors que les moyens budgétaires ont été fortement accrus depuis 2009, la crise du secteur s'aggrave. Les aides à la presse n'ont donc pas démontré leur efficacité. Les travaux de la Cour des comptes et l'audition de la commission des finances ont identifié plusieurs pistes d'amélioration, autour des axes suivants : la refonte des aides à la diffusion, le renforcement de la transparence sur les aides attribuées aux différents titres, la simplification des aides directes en ciblant leur impact sur la presse d'information politique et générale et sur la transition technologique de la filière, la suppression des aides fiscales non pertinentes, et l'ouverture du taux super réduit de TVA à la presse en ligne.