Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'application du droit communautaire de l'environnement

Dans la continuité de ses contrôles, initiés en 2006, sur les enjeux budgétaires associés aux contentieux communautaires dans le domaine de l'environnement, Fabienne Keller a souhaité réaliser un nouvel état des lieux des procédures en cours, trois ans après son dernier rapport d'information sur le sujet (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000469/index.shtml). L'auteur a donc procédé, au cours de l'année 2011, à une série d'auditions et de déplacements sur le terrain, en se concentrant plus spécifiquement sur la thématique récurrente de l'eau et sur le dossier émergent de la qualité de l'air.