Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Le présent rapport retrace les conclusions d'une enquête de la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Motivée par l'attribution de ressources fiscales croissantes à cet opérateur depuis 2009, cette commande avait pour objet de procéder à un examen global de la gestion de l'ADEME, ainsi que de l'usage des moyens jugés considérables dont elle dispose, notamment au regard de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Selon l'usage, les travaux de la Cour des Comptes ont donné lieu, le 12 octobre 2010, à une audition pour suite à donner mettant en présence les magistrats chargés de l'enquête, ainsi que les représentants de l'ADEME et de ses autorités de tutelle. Y étaient par ailleurs conviés les membres de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.