Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux fonds octroyés aux organisations non gouvernementales (ONG) françaises par le ministère des affaires étrangères

En application des dispositions de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la Cour des comptes a réalisé une enquête sur les fonds octroyés aux ONG par le ministère des affaires étrangères. Ce rapport présente les principales conclusions de l'enquête ainsi que sa synthèse : il donne le montant des subventions accordées aux ONG et au volontariat, décrit le cadre d'action des ONG. Il estime que le cofinancement public est insuffisamment affiché, que des subventions indirectes ne sont pas prises en compte, que les contrôles et le suivi de gestion sont insuffisants. Il remarque des pratiques contestables et des dérives au sein des ONG (rémunération des salariés, frais de mission, utilisation des matériels à des fins personnelles) et conteste la pertinence des évaluations. En annexe est présenté la communication de la Cour des comptes à la Commission des finances.