Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative au fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER)

En application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), la Cour des comptes a procédé à une enquête sur le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Ce rapport d'information propose une étude du fonds et des modalités du versement de l'aide, financée par une taxe sur la publicité télévisée et radiophonique.