Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'utilisation des crédits d'intervention en faveur des droits des femmes

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2003, le Sénat avait proposé la réduction des crédits consacrés aux interventions en faveur des droits des femmes, proposition qui avait été rejetée en commission mixte paritaire. Des gels de crédits avaient cependant été constatés. Le rapport présente le contrôle effectué sur leur utilisation. Il constate que le service des droits des femmes et de l'égalité, qui gère ces crédits, est un service fragile, que leurs conditions de budgétisation sont incertaines et que les procédures d'attribution de subventions aux associations doivent être améliorées.