Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...] sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
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82
pages
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Français
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Documents
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2005
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2005
Description
En application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), ce rapport effectue un contrôle relatif au financement de l'archéologie préventive et au fonctionnement de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP). Ce contrôle est mené avec l'assistance de la Cour des comptes.
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Publié par
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Publié le
01 juin 2005
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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Poids de l'ouvrage
6 Mo
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