Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur les modalités d'application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC)

Ce rapport rend compte du contrôle budgétaire sur pièces et sur place portant sur l'application de la LOLF dans les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et sur certains aspects de la politique du patrimoine. Il examine notamment la politique d'investissements, la question de la maîtrise d'ouvrage culturelle et de la fusion des DRAC et des services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP). A l'issue de ce contrôle le rapporteur a formulé douze propositions, qui vont du renforcement du dialogue de gestion à la stabilisation des objectifs et indicateurs de performance appliqués aux DRAC. Il suggère également que soient expérimentés la fusion des budgets opérationnels de programme (BOP) gérés par les services déconcentrés et l'exercice de la fongibilité asymétrique. En matière de politique du patrimoine, les recommandations du rapporteur spécial comprennent la rationalisation des pouvoirs de maître d'ouvrage du centre des monuments nationaux (CMN), la gratuité de l'assistance à maîtrise d'ouvrage des DRAC en faveur des petites communes, ou encore la fusion entre les DRAC et les SDAP.