Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite de missions effectuées du 1er au 3 mars 2004 en Italie, et du 23 au 25 mars 2004 en Espagne, sur la gestion des forces de police à statut militaire

En juin 2002, la décision de placer la gendarmerie nationale sous les ordres du ministre de l'intérieur pour ses missions de sécurité intérieure, tout en préservant le statut militaire des personnels, a suscité des interrogations. Le rapport de M. François analyse le dualisme policier en Espagne (organisation des forces de sécurité, organisation territoriale et missions de la garde civile) et en Italie (place des carabiniers au sein des forces de sécurité, organisation et missions). A la lumière de ces deux exemples, le rapporteur formule plusieurs propositions, notamment la rédaction d'un projet de loi définissant les missions respectives de la police et de la gendarmerie, la réaffirmation du statut des gendarmes à travers un statut militaire spécifique et la création d'une stucture administrative de coordination afin de renforcer la collaboration des deux forces.