Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : avis rendu sur le contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat d'une part et l'Agence française de développement (AFD), d'autre part, pour la période 2011-2013

En vertu de l'article 1 de la loi sur l'action extérieure de l'Etat du 27 juillet 2010, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat est saisie pour avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de développement (AFD) qui définit les missions de cette agence et les ressources budgétaires à sa disposition pour la période 2011-2013. Le présent rapport d'information évalue l'activité de cet établissement qui a connu ces dernières années une mutation profonde de son environnement et de ses activités : multiplication par cinq du volume des engagements de l'AFD, extension de son champ d'intervention géographique, vers l'Afrique tout d'abord, puis en direction des pays émergents ensuite, fort accroissement de son champ sectoriel consécutif au transfert progressif des compétences de l'ancien ministère de la coopération.