Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes et de la Commisison des finances sur l'évaluation de l'activité des agences européennes

La Commission européenne a présenté, en mars 2008, une communication intitulée Agences européennes - orientations pour l'avenir. Ce rapport, au vu du développement important des agences en Europe, souligne un phénomène d'agenciarisation qui tend à inclure les agences dans le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne. Celles-ci sont représentées par 43 organismes, dont les 26 agences de régulation (agences décentralisées réparties sur le territoire de l'Union, organismes de droit public européen, dotées d'une personnalité juridique propre) et les agences exécutives chargées d'exécuter tout ou partie des programmes communautaires pour le compte de la Commission. Le rapporteur fait le bilan de leurs activités, note l'hétérogénéité de leur statut, l'ampleur des ressources communautaires nécessaires à leur fonctionnement. Il estime peu opérationnel le système d'évaluation des agences, tant dans la transparence budgétaire que dans les modalités de cette évaluation. Il préconise un encadrement plus strict de ces structures au stade de leur création comme dans leur fonctionnement.