Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles sur l'application de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC)

La loi du 4 janvier 2002 a créé les établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Le rapport constate l'utilité de cette loi au service de la décentralisation culturelle, en dépit de quelques difficultés. Il estime nécessaire des améliorations pour conforter la place des acteurs concernés et renforcer la souplesse du dispositif (assouplir la composition du Conseil d'administration, clarifier et conforter le statut du directeur).