Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles, sur les critères d'attribution des aides à la production cinématographique

La commission des affaires culturelles du Sénat avait, en mai 2003, publié un rapport d'information sur l'évolution de l'exploitation cinématographique. En 2005, elle a souhaité se pencher sur les préoccupations de la production et, plus particulièrement, sur les modalités d'utilisation du fonds de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle. En effet, de récentes décisions du tribunal administratif de Paris ont entretenu au cours des derniers mois un débat autour de la question suivante : les critères retenus par le Centre national de la cinématographie (CNC) pour soutenir la production cinématographique méritent-ils d'être révisés et, si oui, de quelle façon ? A la demande de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, le CNC a poursuivi la concertation avec les professionnels concernés afin que soient « trouvés les voies et moyens d'une ouverture régulée du compte de soutien aux capitaux extra-européens ». Dans ce contexte, la commission des affaires culturelles a souhaité organiser une table ronde le 2 mars 2005 afin, à la fois, d'éclairer les sénateurs sur les enjeux de ce débat et de permettre aux acteurs de ce dernier de s'exprimer publiquement sur ce sujet. Le présent rapport expose les comptes rendus de cette table ronde.