Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire par le groupe de travail sur la réforme de la politique agricole commune

La Politique agricole commune (PAC) a été créée par le traité de Rome en 1957 et mise en place en 1962, avec les objectifs suivants : accroître la compétitivité, assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, stabiliser les marchés, garantir les approvisionnements et assurer des prix raisonnables aux consommateurs. Elle a connu plusieurs réformes, générales ou sectorielles, laissant, selon le rapport, « le sentiment d'une réforme permanente mais, en vérité, inachevée ». Dans la perspective d'une nouvelle réforme pour la période 2014-2020, le présent rapport s'interroge sur les moyens de restaurer la légitimité de la PAC. Il préconise notamment de l'orienter autour de deux piliers : une PAC au service de l'agriculture et de l'alimentation et une PAC au service des territoires et de l'environnement.