Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques par le groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire

Le présent rapport d'information se penche sur le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) qui, selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et l'Observatoire national de l'ESS, représente 10 % du total des salariés en France. Il revient sur les atouts de ce secteur, dont celui d'être fortement territorialisé et d'offrir à ce titre une importante ressource d'emplois non délocalisables. Il formule six propositions pour accélérer le développement des coopératives : lever les freins à la croissance des SCOP (Sociétés coopératives de production), créer de nouveaux modes de financement en faveur du développement coopératif, faciliter le développement de la coopération dans le domaine de l'habitat, assurer une gouvernance fidèle aux principes coopératifs, promouvoir un environnement concurrentiel équitable et adapté aux coopératives et, enfin, encourager l'engagement dans les projets coopératifs.