Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur la protection sociale agricole

Ce rapport présente les conclusions d'une enquête de la Cour des comptes sur la protection sociale agricole. Il rappelle les particularités de la protection sociale agricole, expose l'organisation et la gestion de la mutualité sociale agricole (MSA), fait une analyse de la notion de parité de prestations et de cotisations du régime agricole par rapport au régime général. Il donne une description des modes de financement et de l'importance des déficits enregistrés depuis sa création, par le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (Ffipsa).