Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication par le groupe de travail sur les relations entre les producteurs audiovisuels et les éditeurs de services de télévision

Dans le prolongement des travaux réalisés par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la question des relations entre les producteurs et les chaînes de télévision, un groupe de travail, animé par M. Jean-Pierre Plancade, a été chargé de faire un état des lieux de la production audiovisuelle en France et de réfléchir à des voies d'amélioration de la réglementation, en vigueur depuis la fin des années 1980 : rappel historique du cadre juridique relatif aux relations entre les producteurs audiovisuels et les chaînes de télévision ; effets de la réglementation sur la situation du secteur audiovisuel , évaluation de la pertinence du dispositif réglementaire compte tenu de l'apparition de nouveaux usages, de l'arrivée de nouveaux acteurs et de la transformation des modes de financements.