Rapport d'information fait au nom de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la circulation des oeuvres audiovisuelles

Ce rapport présente les débats qui ont eu lieu lors des deux tables rondes concernant l'audiovisuel. La première a été consacrée aux obligations des chaînes en matière de soutien à la création (la production et la diffusion de fictions françaises à la télévision sont faibles par rapport aux autres pays européens). La seconde concerne la circulation des oeuvres (stratégies de circulation entre les chaînes d'un même groupe, rémunérations des droits voisins, rôle des producteurs et des distributeurs).