Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le contrat d'objectifs et de moyens entre Radio France et l'État pour 2010-2014

Saisie le 28 juin 2010 du projet de contrat d'objectifs et de moyens de Radio France conclu pour la période 2010-2014 entre Radio France et l'État, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a rendu un avis sur ce projet au cours de sa réunion du 7 juillet 2010. Sur proposition de son rapporteur Mme Catherine Dumas (UMP-Paris), la commission a donné un avis favorable à ce projet de COM en l'assortissant de dix recommandations qui figurent dans le présent rapport d'information.