Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en oeuvre nationale de la politique européenne de cohésion

Le 29 juin 2011, la Commission européenne a rendu publiques ses propositions pour le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, qui confirment que la politique de cohésion, à laquelle serait consacré un montant de 376 milliards d'euros en engagements de crédits, a vocation à demeurer l'une des deux principales politiques de l'Union européenne, au côté de la politique agricole commune. Les propositions de règlements de la Commission européenne, qui préciseront les réformes envisagées pour la politique de cohésion, sont attendues à l'automne prochain. La commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a souhaité compléter les travaux déjà conduits au Sénat en examinant le dispositif national de mise en oeuvre de la politique européenne de cohésion, tel qu'il existe pour la période de programmation actuelle 2007-2013, afin de déterminer des pistes d'amélioration pour la prochaine période.