Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation, sur la décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI)

Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA), le rapport de Michel Mercier propose un premier bilan. Ce rapport s'attache à examiner les conditions, notamment financières, de ce transfert. L'Observatoire de la décentralisation émet des propositions de nature à permettre un financement pérenne, qui suive l'évolution des besoins, tout en encourageant les conseils généraux à gérer le RMI avec sérieux. Il analyse les difficultés non financières et propose à cet égard que les départements puissent obtenir le pilotage de l'ensemble des actions de gestion relatives au RMI. Enfin, l'Observatoire plaide pour que l'Etat et les départements passent d'une logique de décentralisation de guichet à une véritable décentralisation de la responsabilité.