Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur la biomasse au service du développement durable

Le « Triple Vingt » adopté au printemps 2007 par le Conseil européen associe au contrôle des rejets de CO2 prévu par le protocole de Kyoto, une amélioration de l'efficacité énergétique de 20 % et une élévation de la part d'énergies nouvelles renouvelables (ENR) dans la consommation d'énergie finale. Dans le cadre de la déclinaison de ce dernier objectif entre les divers Etats membres, c'est un objectif de 23 % qui a été assigné à la France sur ce point. Dans ce contexte, la commission du développement durable a créé une mission d'information dans l'objectif de mieux identifier la biomasse au sein des ENR et ses perspectives de développement dans le débat national sur la transition énergétique. Après un état des lieux de la filière, le présent rapport s'attache à montrer que la gestion des ressources de biomasse doit s'opérer avec précaution pour éviter des déséquilibres particulièrement préjudiciables à l'homme, à la nature et aux écosystèmes. Il appelle par ailleurs les pouvoirs publics à tenir tout leur rôle dans la définition d'une stratégie de développement.