Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune en conclusion des travaux de la mission sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques

Le présent rapport d'information s'intéresse aux conditions dans lesquelles s'exercent les professions artistiques, quels que soient le secteur (spectacle vivant, spectacle enregistré, arts visuels, disciplines de l'écrit), la catégorie d'emploi (artistes - interprètes ou auteurs -, techniciens ou personnels administratifs), le mode d'exercice (salarié ou indépendant), la nature des relations contractuelles, les modalités de rémunération, les droits sociaux et la gestion du parcours professionnel, de l'entrée dans l'activité à la fin de carrière, en passant par la gestion des périodes d'inactivité. Si la mission relève de nombreux points positifs dans ce secteur attractif et en forte croissance (contribution à la richesse de l'économie et à la vitalité des territoires, rôle majeur dans le renforcement du lien social ainsi que pour le rayonnement culturel de la France), elle note cependant que les emplois artistiques s'exercent majoritairement dans des conditions précaires, en dépit de certaines avancées (amélioration de la couverture conventionnelle, droits sociaux adaptés aux caractéristiques des métiers artistiques et actions de professionnalisation). Sur ces constats, la mission présente un ensemble de recommandations visant à améliorer les conditions d'emploi dans les métiers artistiques, tout en prenant en compte la question de l'amélioration du solde financier du régime d'assurance chômage de l'intermittence du spectacle.