Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la modification du mode de scrutin applicable aux élections européennes

Après avoir analysé les raisons des imperfections du mode de scrutin pour les élections européennes (représentativité imparfaite s'accompagnant d'une abstention importante, mode de scrutin déconnecté de l'évolution institutionnelle du Parlement européen, émiettement de la représentation de la France), le rapport présente les objectifs de la réforme (rapprocher les élus européens de leurs électeurs - tout en préservant le pluralisme politique - et s'orienter vers des principes communs à tous les Etats de l'Union). Il estime que le nouveau dispositif est conforme aux objectifs poursuivis (confirmation du mode de scrutin proportionnel dans le cadre de circonscriptions territoriales et application du principe de parité).