Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les négociations agricoles à l'Organisation mondiale du commerce

Le rapport analyse les enjeux des négociations en cours à l'OMC qui visent à libéraliser les échanges agricoles et expose le cadre juridique des négociations de Marrakech et de Doha. Il évoque également les discussions tendues entre les quatre principaux acteurs de la négociation : groupe de Cairns, Etats-Unis, pays en développement, Union européenne. Il rappelle que la réforme de la PAC (Politique agricole commune) de 1999 fixe les limites de négociation de la Commission européenne. En conclusion, le rapport propose que l'Union européenne adopte une position offensive dans les négociations avec l'OMC, qu'elle valorise les efforts accomplis dans le domaine agricole et qu'elle obtienne, aux côtés des pays du Sud, la reconnaissance de l'exception agricole, c'est-à-dire le droit des pays à choisir et protéger leur modèle d'agriculture pour mieux assurer leur développement et améliorer leur sécurité alimentaire.