Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune (PAC)

Le rapport analyse les propositions relatives à la réforme de la politique agricole commune qui ont été déposées au mois de janvier 2003 par la Commission européenne (découplage, modulation, dégressivité et cofinancement notamment). Il estime, une fois la consolidation du modèle agricole européen établie, que l'élargissement constitue un défi et une chance pour l'agriculture européenne et qu'il doit permettre de simplifier la PAC.