Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le deuxième paquet ferroviaire

Alors que le paysage ferroviaire européen est très fragmenté, un premier paquet ferroviaire a été élaboré en 2001. Si les directives qui composent ce paquet ne doivent être transposées qu'en mars 2003 un deuxième paquet est déjà étudié par la Commission européenne. Le rapport en analyse les propositions : ouverture totale et immédiate des réseaux de fret à la concurrence (services nationaux et internationaux) et création d'une Agence ferroviaire européenne, chargée de l'élaboration des normes de sécurité et de l'interopérabilité, nécessaires au bon fonctionnement de l'espace ferroviaire européen.