Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la fiscalité du marché de l'art en Europe

Le marché européen de l'art constitue, en tant que composante de la culture et de l'identité européennes, un enjeu politique, économique et social. Avec un chiffre d'affaires de 12 milliards d'euros - soit 12 % du budget communautaire - il regroupe 28600 entreprises et emploie 73600 personnes. Pourtant il est handicapé par plusieurs facteurs : la TVA à l'importation, le régime actuel du droit de suite et le mécanisme de protection contre les exportations illicites ou frauduleuses. Pour y remédier trois objectifs doivent être atteints simultanément : l'essor des marchés européens et français, leur moralisation et la défense du patrimoine.