Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la politique européenne d'immigration

Ce rapport dresse un état des lieux de la politique européenne d'immigration, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration par l'Assemblée nationale en mai 2006. Il présente les directives prises en faveur de l'immigration choisie et de l'intégration, les mesures de renforcement de la lutte contre l'immigration clandestine (responsabilité des transporteurs, lutte contre la traite des êtres humains, sécurisation des passeports, titres de séjour et visas, aide au retour...) et le partenariat avec les pays d'origine et de transit.