Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

La Commission européenne a présenté, le 24 janvier 2007, un projet de réforme de l'organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur des fruits et légumes. Le présent rapport analyse le contexte et le contenu de ce projet, en soulignant la grande fragilité des produits concernés. Il estime positif le fait que les organisations de producteurs, dont les règles de fonctionnement doivent être simplifiées, restent au centre de la future OCM. Il émet dix propositions pour rendre plus forts les producteurs de fruits et légumes.