Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le bilan de santé de la politique agricole commune (COM [2008] 306 final/n° E 3878)

Le débat sur le bilan de santé de la PAC, prévu dans la réforme de 2003, s'engage dans un contexte de crise alimentaire mondiale (augmentation du prix des matières premières, pénurie et émeutes de la faim dans les pays pauvres). Ce rapport relate les différentes réformes de la PAC depuis sa mise en place en 1962. L'auteur revient sur les propositions faites par la Commission européenne le 20 mai 2008, qu'il juge décevantes. Il entreprend de définir les objectifs d'une nouvelle PAC pour l'après-2013 et propose des moyens pour la mettre en oeuvre (consolidation et réorientation des aides, maintien des outils de gestion des marchés, gestion des risques au coeur de la politique agricole, préférence communautaire, soutien au développement agricole au niveau mondial).