Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les médicaments de thérapie innovante

Après la découverte de la pénicilline en 1928 et sa fabrication, dans les années 1940, les découvertes et les innovations en matière de médicaments à usage humain n'ont cessé de croître. Ce rapport analyse les projets de la Commission européenne visant à mettre en place une réglementation communautaire sur les médicaments de thérapie innovante (médicaments issus de la thérapie génique, de la thérapie cellulaire somatique et de l'ingénierie tissulaire). Cette réglementation serait plus contraignante que pour les médicaments de droit commun, basée sur les expertises effectuées par l'Agence européenne du médicament, seule autorisée à délivrer les autorisations de mise sur le marché, et garante de la traçabilité et du suivi après autorisation. Le rapport prévoit des aménagements pour l'utilisation de ces thérapies par les hôpitaux et des utilisations combinées de thérapies. Il souhaite donner à l'Agence européenne du médicament la possibilité de faire appel à une instance consultative en matière d'éthique.