Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la négociation des accords de partenariat économique avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Le 1er janvier 2008, doit entrer en vigueur la Convention de Cotonou, signée en juin 2000 entre l'Europe et les 77 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique : elle vise à imposer à ces pays le libre échange avec l'Europe, contre le maintien de l'accès privilégié de ces pays sur les marchés européens. Le présent rapport dresse le bilan de la négociation ; il définit cette convention comme un projet ultra libéral conçu pour s'aligner sur l'OMC et estime que c'est un projet qui constitue une erreur politique, sociale, économique et stratégique. Il souhaite que soient conclus des accords de partenariat entre l'Union européenne et les pays ACP, pour faire accéder les pays les moins avancés au développement. En conclusion, il rappelle que le Fonds européen de développement ne doit pas être le supplétif des nouveaux accords, mais doit contribuer à investir dans le capital humain et social et renforcer les capacités de production et de développement endogènes.