Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les agences européennes

Les premières agences européennes ont été créées durant les années 1970. Durant les cinq dernières années, il s'est créé plus d'agences qu'en cinquante ans de construction européenne. Leurs appellations sont multiples (agences, offices, fondations, centres, autorités...) et cette hétérogénéité est jugée préjudiciable à leur gestion. Selon le rapport, certaines agences concourent à l'intérêt général européen, d'autres ne doivent leur existence qu'aux aléas de la politique européenne. L'auteur estime en outre que certaines sont utiles mais que d'autres ne répondent pas à un réel besoin et font courir le risque d'une dérive technocratique. En l'absence de règles communes de fonctionnement, la Commission européenne a proposé la conclusion d'un accord institutionnel pour clarifier la cadre juridique des futures agences communautaires. Ce rapport propose une réflexion sur la signification politique et les conséquences institutionnelles du développement des agences.