Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les comptes rendus de missions sur l'avenir du traité constitutionnel et la stratégie de l'élargissement

Comme elle l'avait fait en 2004 sur le traité constitutionnel et en 2005 sur les perspectives financières, la Délégation pour l'Union européenne a envoyé neuf de ses membres dans plusieurs pays d'Europe (Belgique, Danemark, Estonie, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Pologne, Portugal et Royaume Uni) pour faire le point sur le processus constitutionnel et sur l'élargissement. Ce rapport présente les comptes rendus de ces études.