Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la participation des salariés dans l'Union européenne

Ce rapport donne un éclairage comparatif et européen sur la participation financière des salariés et leur association aux processus de décision, avant l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié. Il rappelle les principaux éléments des grands systèmes de participation des salariés : approche financière au Royaume Uni, cogestion sans participation financière significative en Allemagne, approche complète en France (intéressement, participation, actionnariat salarié, épargne salariale). Il rappelle l'absence de cadre communautaire commun, expliquant la diversité de la situation dans les différents états membres de l'Union européenne, qui empêche les entreprises implantées dans plusieurs pays d'avoir une approche globale, équitable et homogène de la participation vis-à-vis de leurs salariés. Il appelle à des initiatives communautaires et propose d'adopter des mesures pour mettre fin à la polémique sur les stocks options et les rémunérations des dirigeants d'entreprise.