Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle constituée le 21 janvier 2003 sur l'impact de l'intervention des architectes et des services archéologiques dans les procédures de sauvegarde du patrimoine

La Mission présente deux séries de propositions, l'une sur l'archéologie préventive, l'autre sur la protection du patrimoine monumental, afin de remédier aux dysfonctionnements qu'elle a constatés. Ces propositions ne se limitent pas aux problèmes liés aux financements et aux coûts, elles visent aussi les questions de la prescription, de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre, qui ont des incidences sur le déroulement des procédures et la réalisation des opérations.