Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la politique du livre

Lors de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie à l'Assemblée nationale, des amendements modifiant l'article 5 de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 sur le prix du livre, dite loi Lang ont été déposés. L'objectif des amendements était d'autoriser des rabais supérieur à 5 % (dans la limite du seuil de vente à perte) sur les livres six mois après leur édition ou importation, au lieu de deux ans, afin de donner une deuxième vie aux livres les moins vendus sans pour autant nuire au réseau des librairies, compte tenu du cycle de vie des livres. Cette modification avait trois objectifs : rendre le prix du livre plus compétitif ; favoriser la lecture ; réduire le nombre de livres invendus qui sont détruits chaque année en France (environ 50 millions). Devant la réaction des professionnels du livre, la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a souhaité organisé une table-ronde sur le sujet avec tous les professionnels du secteur.