Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la conservation et l'entretien du patrimoine monumental

Après des constats faits par différents rapports, parlementaires et administratifs, en 2002 et 2003, signalant un état sanitaire des monuments qui fait peser une menace sur le patrimoine, ce rapport fait un état des lieux de la situation en 2006. Il tente de répondre à la question suivante : les moyens (budgétaires, fiscaux et légaux) dont disposent les propriétaires (publics et privés) et les pouvoirs publics, pour assurer la préservation du patrimoine monumental leur permettent-ils de maintenir ce patrimoine en bon état, de le préserver de l'altération et de ne pas le laisser disparaître ? Le rapport craint par ailleurs que l'Etat, dont les budgets culturels sont en dents de scie ne puisse continuer à financer les opérations publiques et à soutenir les initiatives des propriétaires privés. Il propose, à court terme, de parer à l'urgence financière, à moyen terme, d'améliorer les outils légaux et fiscaux, et à long terme, d'élargir la réflexion sur l'avenir du patrimoine protégé, notamment en mettant mieux en valeur le rôle des partenaires privés : bénévoles, associations, fondations, entreprises.