Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques sur l'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom

Entrée d'un quatrième opérateur sur le marché de la téléphonie mobile, finalisation du processus d'attribution des licences mobiles 4G et poursuite du déploiement de la fibre optique, l'année 2012 a été marquée, pour le secteur des télécommunications, par de profonds changements. Si ces bouleversements ont entraîné des effets pouvant paraître positifs pour le marché et le consommateur, ils ont également généré des tensions entre opérateurs, ainsi qu'une forte contraction des activités des distributeurs et centres d'appels, confrontés à des perspectives limitées. Dans ce contexte, la mission d'information s'est donnée comme double objectif de : tenter de dresser le constat d'un secteur sous tension, et de déterminer si la régulation permet d'atteindre le point d'équilibre entre intérêt du consommateur, emploi, investissements, aménagement du territoire, développement des usages et innovation ; proposer des pistes de réflexion opérationnelles afin de permettre à la filière de mieux fonctionner.