Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail

Le présent rapport d'information fait le point sur l'application de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, dont l'objet est d'aboutir à une réforme globale des services de santé au travail : modalités d'organisation et de fonctionnement des services de santé, sous leur forme autonome ou interentreprises ; rénovation des statuts des personnels concourant à ces services, etc.