Rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques (...) sur l'hydroélectricité

Le rapport s'attache dans un premier temps à définir la place de l'hydroélectricité dans le mix énergétique français et son importance pour le processus de transition énergétique. Puis il établit un diagnostic des besoins de développement de la petite hydroélectricité et des difficultés économiques et écologiques qu'elle rencontre. Enfin il étudie le cadre juridique de l'exploitation des ouvrages hydrauliques sous concession et, le cas échéant, proposer des scénarios alternatifs à la remise en concurrence.