Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la ratification et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya

« La « biopiraterie » consiste à collecter des ressources naturelles de la planète et des connaissances traditionnelles relatives à leur bon usage afin de les exploiter commercialement, sans démarches préalables d'autorisation auprès des autorités nationales et sans dispositifs de compensation en faveur des populations locales. L'Union européenne a engagé, en octobre 2012, un processus de ratification et de mise en œuvre du protocole de Nagoya, dit « accès et partage des avantages » (APA), qui se donne pour ambition de venir à bout de cette pratique déloyale. Le présent rapport d'information soutient cette démarche européenne et émet des recommandations tendant, d'une part, à prendre en compte la situation spécifique de la France et, d'autre part, à protéger efficacement les droits des pays du Sud ainsi que de leurs populations autochtones. Au-delà, il est conçu comme un premier travail d'étape introduisant d'autres études à venir de la Commission des affaires européennes, relatives à la biodiversité ». Source : Assemblée nationale