Rapport d'évaluation no 5

COMMISSION NATIONALE D’EVALUATION RELATIVE AUX RECHERCHES SUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS Instituée par la loi 91-1381 du 30 décembre 1991 RAPPORT D’EVALUATION N° 5 - Juin 1999 - Sommaire RÉSUMÉ ET PRINCIPALES CONCLUSIONS SUMMARY AND MAIN RECOMMENDATIONS INTRODUCTION CHAPITRE 1 : LES ACTIVITÉS DE LA COMMISSION CHAPITRE 2 : LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION CHAPITRE 3 : LA STRATÉGIE INDUSTRIELLE ET L’ÉVALUATION DE LA STRATÉGIE ET DU PROGRAMME DES RECHERCHES CHAPITRE 4 : L'INVENTAIRE DES DÉCHETS RELEVANT DE LA LOI DE 1991 CHAPITRE 5 : LA MODÉLISATION ET LA SIMULATION NUMÉRIQUE CHAPITRE 6 : LES RECHERCHES SUR LA SÉPARATION POUSSÉE ET LA TRANSMUTATION – AXE 1 DE LA LOI DE 1991 CHAPITRE 7 : LES RECHERCHES POUR LES LABORATOIRES SOUTERRAINS ET LE STOCKAGE GÉOLOGIQUE - AXE 2 DE LA LOI DE 1991 CHAPITRE 8 : RECHERCHES SUR LES CONDITIONNEMENTS ET SUR L'ENTREPOSAGE DE LONGUE DURÉE - AXE 3 DE LA LOI DE 1991 2 RÉSUMÉ ET PRINCIPALES CONCLUSIONS L’évaluation des recherches, selon la mission confiée à la Commission par l’article 4 de la loi du 30 décembre 1991, a été poursuivie. Le rapport n° 5 correspond aux auditions tenues de septembre 1998 à mai 1999. Ce rapport, ainsi que les recommandations formulées dans celui-ci, ont été approuvés unanimement par les Membres de la Commission Nationale d’Evaluation (CNE) et remis au Gouvernement le 21 juin 1999.