-
90
pages
-
Français
-
Documents
-
2004
Description
Le Fonds de soutien à l'expression radiophonique est chargé de la gestion de l'aide publique aux radios locales associatives. Le rapport d'activité 2003 présente les transformations intervenues, consécutives notamment à une nouvelle organisation (taxe parafiscale, mécanisme de prélèvement et d'attribution...), l'évolution du nombre de radios subventionnées, les recettes et dépenses du FSER, et précise le contenu des décisions récentes du Conseil d'Etat le concernant.
-
Publié par
-
Publié le
01 juin 2004
-
Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français