Rapport au Parlement sur l'intensité sonore à la télévision

Conformément à l'article 177 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, le Conseil a remis au Parlement, pour l'année 2011, son rapport sur l'obligation des chaînes de télévision de respecter un volume sonore égal, qu'il s'agisse des programmes télévisés ou des pages d'écrans publicitaires.